Le Conseil fédéral laisse la médecine complémentaire en plan

Communiqué de presse ” Oui pour la medicines complémentaires”

Le 17 mai 2009, avec 67% de oui, le peuple et les cantons ont ancré les médecines complémentaires dans la Constitution. Bien qu’il reste de nombreux problèmes d’exécution à résoudre, le Conseil fé-déral, dans ses réponses aux motions parlementaires, ne voit aucune nécessité d’agir. «Si le Conseil fédéral persiste à rester passif, cela voudra dire qu’il fait fi de la volonté du peuple», estime le Conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PLO SO), coprésident du Groupe parlementaire des Médecines complémentaires.

 


Le 17 mai 2009, avec 67% de oui, le peuple et les cantons ont ancré les médecines complémentaires dans la Constitution. Bien qu’il reste de nombreux problèmes d’exécution à résoudre, le Conseil fé-déral, dans ses réponses aux motions parlementaires, ne voit aucune nécessité d’agir. «Si le Conseil fédéral persiste à rester passif, cela voudra dire qu’il fait fi de la volonté du peuple», estime le Conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PLO SO), coprésident du Groupe parlementaire des Médecines complémentaires. Ce groupe a mis au point une série de mesures qu’une délégation présentera au nouveau ministre de la santé, Didier Burkhalter. «Soit on applique enfin correctement les lois, soit le Parlement va devoir les réviser», annonce la Conseillère nationale Edith Graf-Litscher (PS TG) et co-présidente du Groupe parlementaire


Les membres du Groupe parlementaire des Médecines complémentaires ont déposé plusieurs motions pendant la session d’été. Les réponses du Conseil fédéral ont de quoi dégriser. Il ne voit aucune nécessité d’agir. «Le Conseil fédéral a recommandé au peuple et aux cantons d’accepter cet article constitutionnel; il a maintenant l’obligation de prendre les mesures que cela implique», a dit le Conseiller aux Etats Rolf Büttiker, coprésident du Groupe parlementaire.


Le Groupe parlementaire des Médecines complémentaires a préparé une série de mesures qu’une délégation présentera au nouveau ministre de la santé, Didier Burkhalter (PLR NE). Etant membre du Comité cantonal neuchâtelois «Pour les médecines complémentaires», le nouveau Conseiller fédéral radical s’est montré plus ouvert à ce type de médecine. La série de mesures envisagées comporte les points suivants:

  1. Loi sur l’assurance-maladie
    L’indépendance de la Commission fédérale des prestations et des principes (CFPP) doit être renforcée: le Conseil fédéral lui-même l’a fait observer dans une prise de position lors de la commission de gestion du 24 juin 2009. Or il passe sous silence cette nécessité d’agir dans sa réponse à l’interpellation Büttiker (09.3516). Le Conseil fédéral va devoir expliquer comment cette commission chargée de conseiller le Ministre de la santé pourra rendre un verdict compétent alors qu’elle est en majorité composée de médecins classiques qui n’ont jamais de leur vie eu affaire à la médecine complémentaire.
  2. Loi et Ordonnances sur les produits thérapeutiques
    Le DFI doit intégrer la médecine complémentaire dans le mandat de prestations et dans les conventions de prestations. Sinon, il ne pourra pas vérifier si les objectifs fixés ont été atteints. Swissmedic doit renforcer les compétences en médecine complémentaire de son conseil d’institut, de sa direction et des experts préposés aux autorisations de médicaments. En outre, l’Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments doit être modifiée, et le principe de l’autorisation simplifiée que prescrit la loi doit être mis en œuvre avec cohérence.
  3. Promotion de la recherche
    Etant donné le nouvel article constitutionnel 118a sur les médecines complémentaires et conformément à l’art. 6 de la Loi sur la recherche, le Conseil fédéral doit charger le Fonds national d’exécuter un programme national de recherche (PNR) pour les médecines complémentaires.
  4. Loi sur les professions médicales
    La médecine complémentaire doit être intégrée dans le cursus universitaire des médecins. «Comment des médecins diplômés veulent-ils prendre en charge leurs patients d’une manière globalement compétente alors qu’ils ne connaissent rien des méthodes de médecine complémentaire qui ont cours?» demande Edith Graf-Litscher. Pendant la session d’été, la Conseillère nationale thurgovienne a déjà déposé une initiative parlementaire, qui a été transmise à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC).

Il n’y a que dans le domaine de la création de diplômes nationaux pour les thérapeutes non-médecins que le Groupe parlementaire se déclare satisfait. L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie a rencontré les représentants des thérapeutes et repris les travaux en vue de nouveaux diplômes qui avaient été déjà commencés, puis suspendus.

Voici les motions qui ont été déposées pendant la session d’été:


http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20093516
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20093713
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20093718
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20090463
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20093553
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20093696


A votre disposition en cas de questions:

Conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PLR SO), coprésident
079 435 32 44
r.buettiker@datacomm.ch

Conseillère nationale Edith Graf-Litscher, coprésidente
079 347 08 93
edith.graf-litscher@parl.ch
Service de presse du Groupe parlementaire

Walter Stüdeli
079 330 23 46
walter.stuedeli@koest.ch