Swissmedic va négocier avec l’EMEA

Berne, 27.11.2009 – Sur proposition du Département fédéral de l’intérieur (DFI), du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de l’économie (DFE), le Conseil fédéral a confié un mandat de négociation à Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, afin de pouvoir échanger des informations avec l’Agence européenne des médicaments (EMEA). Un accord permettrait à Swissmedic de s’appuyer davantage sur les décisions de l’EMEA.


Berne, 27.11.2009 – Sur proposition du Département fédéral de l’intérieur (DFI), du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de l’économie (DFE), le Conseil fédéral a confié un mandat de négociation à Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, afin de pouvoir échanger des informations avec l’Agence européenne des médicaments (EMEA). Un accord permettrait à Swissmedic de s’appuyer davantage sur les décisions de l’EMEA.


Au cours des dernières années, le DFI a ratifié au nom du Conseil fédéral différentes conventions portant sur l’échange d’informations entre Swissmedic et les autorités partenaires des Etats-Unis, du Canada, d’Australie, de Singapour et de Nouvelle-Zélande. Cela fait quelque temps déjà qu’un accord de ce type est évoqué avec l’EMEA.


Swissmedic engagera sans attendre les premières démarches, en étroite collaboration avec le Bureau de l’intégration DFAE/DFE, la Direction du droit international public et la Mission de la Suisse à Bruxelles, afin de conclure au plus vite les négociations.


La convention doit permettre à Swissmedic de s’appuyer davantage sur les décisions de l’EMEA après l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments. Pour ce faire, Swissmedic s’appuie sur l’article 13 de la loi sur les produits thérapeutiques, qui prévoit la prise en compte des décisions prises par des autorités étrangères reconnues de contrôle des médicaments.


Renseignements:

Jean-Marc Crevoisier
Chef de la communication du DFI
Tél.: 031 322 80 16

Joachim Gross
Chef de la communication Swissmedic
Tél. 031 322 02 76


Editeur:
Internet: http://www.swissmedic.ch/?lang=3