Révision de la loi sur les produits thérapeutiques LPTh / Elimination des divergences

L’élimination des divergences se poursuivra le 1er septembre 2015 au sein de la commission de la santé du Conseil des Etats. Deux modifications sont essentielles pour l’ASMC : la catégorie « traditional-use » et la catégorie « well-established-use ».


L’élimination des divergences se poursuivra le 1er septembre 2015 au sein de la commission de la santé du Conseil des Etats. Deux modifications sont essentielles pour l’ASMC : la catégorie « traditional-use » et la catégorie « well-established-use ».


Certaines personnes ont émis des doutes que les divergences puissent être éliminées en une seule journée de séance. Si ce n’est pas le cas, la LPTh ne pourra pas être à l’ordre du jour de la session d’automne qui commence le 7 septembre. Le vote final aurait alors lieu seulement à la prochaine législature, ce qui pourrait provoquer des remous.