Consultations

L’ASMC prend part aux consultations politiques pertinentes pour ses membres. Ceux-ci sont chaque fois priés de communiquer leur point de vue au secrétariat général. Le secrétariat général prépare ensuite, avec l’aide d’expertes et d’experts, une prise de position consolidée que le comité valide. Ce travail de consultation permet de préparer les positions qui seront défendues plus tard devant les autorités ou les parlementaires au cours du processus politique.

L’ASMC prépare aussi proactivement des propositions, p.ex. sur l’autorisation de mise sur le marché ou sur la prise en charge des médicaments complémentaires et des phytomédicaments et les dépose au Parlement fédéral.

Les réponses aux procédures de consultations sont rédigées et déposées en allemand.

 

Nos prises de position

Vernehmlassungseingabe SVKH: THG

Der SVKH begrüsst den Vorschlag des Bundesrates, im Bundesgesetz über die technischen Handelshemmnisse (THG) ein Meldeverfahren bei Lebensmitteln zu schaffen. Die Ablösung der heutigen Allgemeinverfügungen

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