L’ASMC prend part aux consultations politiques pertinentes pour ses membres. Ceux-ci sont chaque fois priés de communiquer leur point de vue au secrétariat général. Le secrétariat général prépare ensuite, avec l’aide d’expertes et d’experts, une prise de position consolidée que le comité valide. Ce travail de consultation permet de préparer les positions qui seront défendues plus tard devant les autorités ou les parlementaires au cours du processus politique.
L’ASMC prépare aussi proactivement des propositions, p.ex. sur l’autorisation de mise sur le marché ou sur la prise en charge des médicaments complémentaires et des phytomédicaments et les dépose au Parlement fédéral.
Les réponses aux procédures de consultations sont rédigées et déposées en allemand.
Nos prises de position
Prise de position de l’ASMC concernant le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
L’ASMC approuve le projet dans son principe, mais estime que des ajustements sont nécessaires. L’association demande que la prévention (renforcement du système immunitaire) soit explicitement mentionnée dans l’article constitutionnel, car la pandémie a montré l’importance de ce domaine.
Prise de position de l’ASMC concernant l’ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain SMVO
L’ASMC s’oppose fermement à l’introduction obligatoire de dispositifs et de caractéristiques de sécurité conformément à l’art. 17a LPTh, sur la base de la directive européenne et du règlement délégué (UE) 2016/161.
Prise de position de l’ASMC sur la loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection
L’Association Suisse pour les produits de médecine complémentaire ASMC a pris position sur la loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection dans le cadre de la consultation de l’Office fédéral de l’environnement OFEV. Elle rejette le projet de loi présenté.
Prise de position de l’ASMC : information préalable de l’OFSP concernant une pratique des autorités en matière de publicité pour les médicaments
L’ASMC est d’avis qu’aucune règle supplémentaire n’est nécessaire et que la solution proposée par l’OFSP n’est pas possible en raison de l’absence de base légale. Il est déjà possible de poursuivre et de punir un abus dans le cadre de l’ordonnance actuelle.
L’ASCM rejette la révision de l’OITPTh
Les règles en vigueur suffisent à instaurer la transparence et à éviter les conflits d’intérêts. La mise en place et la gestion d’un nouveau registre entraînent un surcroît de travail administratif considérable pour toutes les parties concernées ainsi que des coûts supplémentaires pour le système de santé déjà surchargé.
Prise de position de l’ASMC sur la révision de la loi fédérale sur l’assurance maladie
L’Association Suisse pour les Médicaments de la Médecine complémentaire ASMC a pris position sur la révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (acquisition de moyens et d’objets dans l’EEE).
La diversité médicale à l’ère de l’intelligence artificielle: un risque d’oubli?
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne notre quotidien et n’épargne pas la médecine. En analysant d’énormes quantités de données, l’IA permet des diagnostics plus précis et des thérapies personnalisées. Mais cette évolution axée sur des données comporte des risques: qu’advient-il des approches moins répandues, régionales ou influencées par la culture?
Prise de position HTA | Health Technology Assessment pour le ginkgo et la valériane
L’Association Suisse pour les Médicaments de la Médecine complémentaire ASMC a pris position sur les protocoles HTA pour le Ginkgo biloba et la valériane dans
Consultation des acteurs sur le manuel révisé concernant la liste des spécialités de l’OFSP : prise de position de l’ASMC
Association Suisse pour les Médicaments de la Médecine complémentaire (ASMC) a soumis une prise de position concernant le manuel révisé de la liste des spécialités
Vernehmlassung HMG Revision
Der SVKH hat im Rahmen der 3. Revisionsetappe HMG aktiv am Vernehmlassungsverfahren mitgewirkt.
Stellungnahme SVKH zur Vernehmlassung Änderung KVV/KLV: Arzneimittelmassnahmen
Der SVKH hat eine Eingabe zur Änderung der KVV und der KLV betreffend Einzelfallvergütung und kostendämpfende Massnahmen erarbeitet. Der SVKH lehnt die Verordnungsentwürfe ab, weil
Stellungnahme Revision Heilmittelverordnung Kanton Zürich
Der Kanton Zürich hat eine Vernehmlassung zur revidierten kantonalen Heilmittelverordnung durchgeführt. Der SVKH unterstützt die Abgabe nicht verschreibungspflichtiger Arzneimittel durch qualifizierte Therapeutinnen und Therapeuten. Der